MASTER (LMD) - DROIT PRIVE



M2 - Droit de la Responsabilité Médicale et Pharmaceutique

Objectifs et compétences


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M2 - Droit des contrats internes et internationaux

Objectifs et compétences


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M2 - Droit Pénal et pratique du droit pénal

Objectifs et compétences


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M2 - Droit Privé Fondamental

Objectifs et compétences


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M2 - Histoire du droit et droit canonique

Objectifs et compétences


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M2 - Professions judiciaires (Droit processuel)

Objectifs et compétences


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S3 - Semestre 3

X

UE obligatoires S3

X

Droit médical général (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen, note plancher requise de 7/20

Droit pharmaceutique général (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen, note plancher requise de 7/20

Protection de la personne et bioéthique (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen, note plancher requise de 7/20

Anglais juridique appliqué à la santé ( crédit)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Droit de l’exercice de la profession médicale (conférence)

X

Volume Horaire : CM : 5h ; TD : 0h

Langue : Français

Contentieux médical et procédures d’indemnisation (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

1 Séminaire au choix

X

Droit Social (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Droit des nouvelles technologies de santé (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

1 Séminaire au choix

X

Histoire du droit de la santé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Droit de la concurrence (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

S4 - Semestre 4

X

UE obligatoires S4

X

Economie de la santé (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Responsabilité privée et publique des professions de santé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Responsabilité pénale et disciplinaire des professions de santé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Responsabilité du fait des biens de santé et Assurances des professions de santé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

1 Séminaire Produits de santé au choix

X

Propriété industrielle des produits de santé (brevets et marques) (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Droit des dispositifs médicaux (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu, note plancher requise de 7/20

Orientation professionnelle ou recherche au choix

X

Orientation professionnelle : Stage (3 mois minimum) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Rapport de stage; note plancher requise de 7/20

Orientation recherche : Mémoire (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Soutenance, note plancher requise de 7/20

S3 - Semestre 3

X

Droit commun des contrats (7 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 40h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit international des contrats (1) (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit des contrats commerciaux (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit européen des contrats (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit comparé des contrats (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 15h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Anglais juridique 1 (3 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Insertion professionnelle (méthodologie de la recherche, simulations d’entretiens de recrutement, …)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

S4 - Semestre 4

X

UE obligatoires

X

Etude transversale des contrats (contrats de justice, droit administratif des obligations, histoire du droit des contrats ) (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 45h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit international des contrats (2) (6 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Anglais juridique 2 (3 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Exposé discussion (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Conférences et ateliers d’ouverture

X

Volume Horaire : CM : 10h ; TD : 0h

Langue : Français

Option Professionnelle ou Option Recherche au choix

X

Option professionnelle – stage (2 mois minimum) (7 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Rapport

Option Recherche – Mémoire de recherche (7 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Mémoire et soutenance

S3 - Semestre 3

X

Droit pénal général (Sources du droit pénal, responsabilité pénale…) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal spécial 1 (Infractions contre les personnes, terrorisme…) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal international et européen (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal de la presse, de l’audiovisuel et des nouvelles technologies) (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Délits fiscaux et douaniers (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Pratique des enquêtes, de l’action publique et de l’instruction

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Pratique de l’avocat pénaliste 1

X

Volume Horaire : CM : 10h ; TD : 0h

Langue : Français

Exposé discussion (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Note plancher requise de 5/20

S4 - Semestre 4

X

Procédure pénale (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal spécial 2 (Infractions contre les biens…..) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal économique et financier (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal du travail (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal des sociétés et des entreprises en difficulté (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Pratique des juridictions de jugement et Droit de l’application des peines

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Pratique de l’avocat pénaliste 2

X

Volume Horaire : CM : 10h ; TD : 0h

Langue : Français

Stage (3 mois) et Mémoire (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Soutenance

S3 - Semestre 3

X

UE obligatoires S3

X

Contrats et patrimoine (Cours) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Contrats et patrimoine (Séminaires) (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Famille et personnes (Cours) (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Famille et personnes (Séminaires) (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Ateliers professionnalisants (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

1 séminaire au choix

X

Droit des affaires (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Procédure civile (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit international privé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Histoire du droit privé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

S4 - Semestre 4

X

UE obligatoires S4

X

Cours Théorie générale du droit (8 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Séminaires Responsabilité civile (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Anglais (3 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Mémoire (7 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Soutenance

2 séminaires au choix

X

Droit des affaires (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Procédure civile (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit international privé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit pénal (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Histoire du droit privé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

S3 - Semestre 3

X

Droit et histoire de l’Église : tronc commun

X

Fondements romano-canoniques de la justice (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 29h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

L’Église, les personnes et la famille (Moyen Âge, Temps modernes) (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 29h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Saint-Siège, puissance souveraine, époque moderne et contemporaine (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 29h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Histoire des relations entre les religions et les États (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 29h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Droit positif : 1 UE au choix

X

Famille et personnes (Séminaires) (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Libertés publiques (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 24h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Procédure civile (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Compréhension juridique et politique de l’Église : 1 UE au choix

X

Droit français des religions (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 18h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Église et théologie politique (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 16h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit canonique (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 18h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Outils techniques fondamentaux : 1 UE au choix

X

Latin 1 (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 14h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Anglais 1 (2 crédits)

X

Langue : Français

Modalités de contrôle :
par équivalence uniquement

S4 - Semestre 4

X

Méthodologie de la recherche : Tronc commun

X

Projet de recherche (20 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 0h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Soutenance

Compréhension juridique et politique de l’Église

X

Approfondissement des cours suivis en tronc commun (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 16h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

1 UE complémentaire au choix

X

Fondements historiques du droit européen des contrats (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Philosophie du droit (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 18h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit ecclésiastique comparé (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 18h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Outils techniques fondamentaux : 1 UE au choix

X

Latin 2 (2 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 14h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Anglais 2 (2 crédits)

X

Langue : Français

Modalités de contrôle :
par équivalence uniquement

1 UE complémentaire sans ECTS au choix

X

Histoire de la pensée juridique

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Histoire du droit de la famille

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Histoire du droit pénal

X

Volume Horaire : CM : 30h ; TD : 0h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

S3 - Semestre 3

X

Principes fondamentaux de l’organisation et du fonctionnement de la Justice (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Principes fondamentaux de la procédure (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Procédure civile approfondie (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Exposé-discussion

Procédure pénale (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Procédure administrative (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Procédures collectives (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Procédures civiles d’exécution (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

S4 - Semestre 4

X

UE obligatoires

X

Le modèle international et européen du procès (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Modes alternatifs de règlements des conflits (5 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Examen

Contentieux international et européen des affaires (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Arbitrage international (4 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 20h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Droit des obligations approfondi (3 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Langue (Anglais privilégié) (3 crédits)

X

Volume Horaire : CM : 30h

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Contrôle continu

Parcours professionnel ou recherche au choix

X

Parcours Recherche : Mémoire (6 crédits)

X

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Soutenance

Parcours Professionnel : Stage (2 mois minimum) (6 crédits)

X

Langue : Français

Modalités de contrôle :
Rapport